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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service vous offre la possibilité de publier, relier, conserver, partager et mettre à disposition certains contenus, qu’il s’agisse de textes, de graphiques, de vidéos ou d’autres éléments (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
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6. Exclusions de garantie et limitations de responsabilité
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, demeureront applicables, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le maintien de votre utilisation du service après la publication de ces changements signifie que vous les acceptez.
La qualification d’une modification comme substantielle relève de notre seule discrétion. Si vous continuez à utiliser notre service après ces changements, vous acceptez les conditions modifiées.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection basée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause des présentes Conditions venait à être déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses demeureront pleinement applicables. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
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12. Reconnaissance
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